Applicables au 1er août 2023.

Mentions légales et coordonnées du Prestataire:

Cécile COHE Professeure de yoga 

4 allée du four à pain – 78125 MITTAINVILLE

Email : contact@yogipousse.fr 

Siret: 533 240 651 00034

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de Cécile COHE, professeure de yoga, que l’on appellera le Prestataire, et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client.

En réglant la prestation lors des séances individuelles ou en signant le contrat de prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CVG). Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition de le Client sur le site web de l’entreprise (www.yogipousse.fr).

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

Cécile COHE EI est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise et qui effectue les services suivants : cours de yoga individuel ou en groupe, à l’unité ou sous forme de packs.

Des accompagnements adaptés au besoin du chien pourront être proposés sur une période définie avec un nombre prédéfini de séances.

Cours à l’unité : séance individuelle, en duo ou en groupe

Le prestataire propose des cours à l’unité, des séances en solo, en duo ou en groupe. La réservation est obligatoire. Une fois le cours réglé, il n’est ni remboursable ni échangeable.

Packs 5 et 10 séances

Le prestataire propose des packs de 5 séances valables 6 mois, ou de 10 séances valables 1 an. La date de fin ne pourra pas être modifiée. Ce pack est nominatif, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.

Accompagnements adaptés (particuliers, associations, entreprises)

Le prestataire propose des accompagnements adaptés pour répondre au besoin des particuliers avec des contraintes spécifiques, des associations, ou des entreprises.  Ces prestations spécifiques font l’objet d’un échange préalable, de la rédaction d’un devis et si acceptation cela débouche sur la signature d’un contrat de prestation de service.

Article 3 : Obligation du prestataire

Le Prestataire s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Proposer des cours de yoga en adéquation avec les capacités physiques du client.
• Être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si 

• Le client est régulièrement en retard
• Le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente
• Le prestataire estime que les conditions physiques ne le permettent pas de prendre des cours de yoga.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 4 : Obligation du Client

Le client s’engage à :

• Etre majeure et capable, disposer de pleine capacité juridique.
• Régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues 
• Garantir que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Prestataire, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du prestataire. Le Client décharge le prestataire de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès du Prestataire.

• En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le Prestataire sur ses antécédents médicaux et à remettre au Prestataire un certificat médical de moins de trois mois lorsque les enseignants l’exigent.

Article 5 : Matériel requis 

Le matériel requis pour la pratique du yoga :

• Un tapis
• Un coussin de méditation

Du matériel peut être apportés par le Prestataire si le Client n’est pas équipé. Ce matériel sera prêté le temps de la séance.

Article 6 : Tarifs applicables 

Les prix des prestations proposées sur le Site Internet sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Dans le cadre d’un accompagnement, les tarifs applicables seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention dans le contrat d’engagement.

Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.

Article 7: Modalité de paiement

Le Prestataire accepte le paiement par espèce, chèque ou virement bancaire. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Cécile COHE EI.

Le règlement doit impérativement être effectué soit à l’émission de la facture, soit au plus tard 24h avant le début de l’accompagnement.

Conformément aux articles D441-6 et D441-5 du Code des Commerces, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 8 : Annulation, retard et modification 

Les séances individuelles peuvent être annulées jusqu’à 24h avant son exécution. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considérée comme effectuée et due par le Client, à l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

Si le Prestataire doit exceptionnellement annuler des cours (accident de travail ou arrêt maladie), il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Le Prestataire effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable. En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présente à son domicile lors de l’arrivée du Prestataire. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

En cas de non-respect de ces conditions générales de vente, le Prestataire pourra mettre un terme au présent contrat de façon unilatérale et ce, sans remboursement. Le Prestataire s’engage à envoyer un avis écrit préalable de 5 jours à cet effet.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client.

La Cliente s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Prestataire, dont l’adresse web est la suivante: www.yogipousse.fr sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Prestataire.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont utilisées pour informer de produits ou services similaires délivrés par le Prestataire et susceptibles d’intéresser le Client.

Toutes les informations fournies sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées, sauf si la loi l’exige.

Article 12 : Règlement des litiges et médiateur à la consommation compétent

Le Prestataire et le Client s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

Le Client a la possibilité de recourir en cas de litige à une procédure de médiation à la consommation.